Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 février 2026

• La prestation

La prestation comprend les activités d’encadrement professionnel et le prêt de matériel d’escalade sur demande à l’exclusion de toute autre prestation.

• Tarification, facturation et conditions de paiement 

Le tarif dépend de chaque prestation.

La facturation se fera individuellement. Chaque participant devra régler le coût de la prestation qui dépendra du nombre de journées suivies par le participant.

Un acompte sera demandé lors de l’inscription au stage ou au cours, à régler par virement bancaire ou par chèque. Le règlement final aura lieu maximum le dernier jour du stage ou cours, par virement bancaire ou par chèque.

• Définition des responsabilités

L’encadrant exerce une activité de professionnel indépendant qui réalise lui-même les activités proposées sous sa propre responsabilité.

L’encadrant assure l’encadrement pédagogique et technique des stages et cours

L’encadrant assure qu’il possède les diplômes requis et une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour.

• Conditions d’annulation et de modification de la prestation

• À l’initiative de l’encadrant :

1. L’encadrant engage sa responsabilité concernant la réalisation du programme proposé, décide de modification(s) ou d’annulation de tout ou partie du programme proposé pour des raisons de sécurité ou d’un nombre insuffisant de participants.
2. Par définition, les activités de pleine nature sont soumises aux conditions météorologiques et aux conditions de terrain indépendantes de la volonté de l’encadrant.
3. En cas d’alerte rouge ou orange lancée par Météo France ou de prévisions météos mauvaises même sans alerte, dans les jours précédents la prestation : une décision sera prise par l’encadrant dans les 48h précédent la prestation. Aucune décision unilatérale ne pourra être prise avant ces 48h afin d’avoir une fiabilité correcte des informations météorologiques professionnelles consultées. La prestation sera alors reportée en fonction des disponibilités des parties. Dans l’impossibilité d’un report, la prestation ne sera pas facturée.
4. En cas de météorologiques dangereuses constatées sur place, pendant la prestation : l’encadrant se réserve le droit de modifier ou d’interrompre la prestation en cours, afin de garantir la sécurité des participants. Dans ce cas, 50% du coût de la prestation des jours restants seront retenus.
5. En aucun cas l’encadrant ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications.

• À l’initiative du participant :

1. Le participant peut annuler un stage ou cours seulement en cas de force majeure.

• Sécurité

L’encadrant attire votre attention sur le fait que ce type de prestation suppose une condition physique sans contre-indication médicale.

Par définition, les activités sportives d’escalade sont dites « à risques » du fait qu’elles se réalisent la plupart du temps en hauteur, en utilisant de sécurité spécifique nécessitant un apprentissage préalable. Le bon déroulement des séances est donc soumis au strict respect des consignes données par l’encadrant.

• Assurances et agréments

L’encadrant est agréé par le Ministère Jeunesse et Sports et dispose donc d’une carte professionnelle en cours de validité.

Conformément à la loi, l’encadrant et les participants sont couverts par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Cette assurance protège donc l’encadrant et les participants si la responsabilité civile de l’encadrant est engagée.

La responsabilité civile professionnelle ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle et une garantie multirisques couvrant les activités pratiquées, ainsi qu’éventuellement l’assistance rapatriement, frais de recherche et secours. Il revient à chaque participant de vérifier qu’il est bien couvert par sa responsabilité civile individuelle.

• Litige

En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce territorialement compétent.